Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACHAT FONCIER
Numéro de dépôt :
3460496
Date de dépôt :
03/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ACHAT FONCIER
Déposée le 3 novembre 2006 par DAVID Laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACHAT FONCIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAVID Laurent a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°465048 - Publication au BOPI 2007-12-04
Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49